Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5273 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 3995
Article 27 bis (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase, substituer aux mots :
« de leur parc automobile français »,
les mots :
« du parc automobile français de ces véhicules ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase, substituer aux mots :
« du statut des véhicules de collection »,
les mots :
« de leur statut ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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