Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5275 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 3995
Article 28 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« pendant »,
les mots :
« pour une durée de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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