Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5340 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 3995
Article 37 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de sécurité, sanitaires »,
les mots :
« sanitaires, de sécurité ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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