Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6289 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Krimi, Mme Lenne, M. Colas-Roy, M. Claireaux, M. Testé, Mme Provendier, Mme Kuric, M. Maire, Mme Valérie Petit, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock, M. Simian, Mme Claire Bouchet, Mme Mörch, M. Kokouendo, Mme Brunet.
Texte de loi N° 3995
Article 26 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants :
« I bis. – La première phrase du 11° du même article L. 1214‑2 du code des transports est ainsi modifiée :
« 1° Les mots : « et la localisation » sont remplacés par les mots : « , la localisation et le développement » ;
« 2° Sont ajoutés les mots : « sur tout le territoire ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement consiste à rendre plus concret le développement de bornes de recharge sur l’ensemble du territoire afin de favoriser l’usage de voitures électriques et hybrides rechargeables.
Aujourd’hui, le développement de telles infrastructures est encore trop marginal dans les collectivités locales. Elles doivent être démocratisées sur l’ensemble du territoire national, afin que chaque citoyen français puisse y avoir librement accès. Cet amendement s’inscrit dans l’esprit du plan mobilité dont résulte l’article L1214‑2 du code du transport.
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