Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6405 (Rejeté)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Anato, M. Kokouendo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 16 (consulter les débats)

À l’alinéa 13, après le mot :

« activité »

insérer le mot :

« numérique ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à ce que le comité d’entreprise soit informé et consulté sur les conséquences de l’activité numérique de l’entreprise.

La dimension numérique est la grande absente du projet de loi sur le climat, alors même qu’il est possible de mettre en place une économique numérique qui soit soutenable et compatible avec les enjeux environnementaux et les objectifs climatiques.

Aujourd’hui, il est connu que le numérique représenterait 3 à 4% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Pour autant, le numérique dispose d’une autre facette : celle d’être un outil et un allié important dans la lutte contre le dérèglement climatique. C’est pourquoi il est important de l’intégrer dans le projet de loi. Le projet de loi dans sa rédaction actuelle vise à informer le comité d’entreprise des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Toutefois, il nous semble que les termes « activité de l’entreprise » sont trop vastes. Le projet de loi gagnerait en crédibilité à pointer directement du doigt l’activité numérique de l’entreprise, c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre renvoyées par les courriels, le tri qui est fait dans les posts informatiques, le recyclage des téléphones de service.

C’est à notre sens ce qui constitue la priorité dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique en entreprise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.