Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 7040 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul.
Texte de loi N° 3995
Article 30 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« soutien »
insérer le mot :
« renforcé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que toute évolution de la fiscalité du gazole routier envisagée par le Gouvernement doit s'accompagner d'un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier.
En effet, il convient de poser comme principe général que toute éventuelle augmentation des contributions doit être réaffectée au secteur concerné afin de soutenir les investissements en faveur de la transition écologique.
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