Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7308 à l'amendement N° 1990 (Adopté)
Publié le 1er avril 2021 par : M. Kasbarian.
Texte de loi N° 3995
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« identiques à la réglementation en vigueur pour les enseignes lumineuses ».
Exposé sommaire :
L’objectif de l’article 7 tel que réécrit par la commission spéciale est de donner les outils aux Maires pour lutter contre la pollution lumineuse.
Les horaires d’extinction en sont un levier, en particulier entre 1H et 6H du matin comme le prévoit l’article R. 581‑59 du Code de l’environnement concernant les enseignes lumineuses.
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