Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Sous-Amendement N° 7359 à l'amendement N° 265 (Adopté)

Publié le 7 avril 2021 par : le Gouvernement.

Texte de loi N° 3995

Après l'article 19 (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 3 à 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement présente des éléments intéressants pour mieux intégrer la forêt dans la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

Le deuxième alinéa apporte cependant des précisions qui ne sont pas nécessaires et peuvent entrainer des ambiguïtés. La notion de gestion durable inclut déjà l’idée d’un bon état de conservation. La rédaction pourrait poser la question des coupes qui sont nécessaires à la fourniture de bois. Les ajouts proposés dans cet alinéa pourront trouver leur satisfaction dans les alinéas suivant de l’amendement.

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