Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Sous-Amendement N° 7409 à l'amendement N° 5958 (Adopté)

Publié le 10 avril 2021 par : M. Zulesi.

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Texte de loi N° 3995

Article 38 (consulter les débats)

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« et favorisant »

les mots :

« , notamment ceux concernant ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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