Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7409 à l'amendement N° 5958 (Adopté)
Publié le 10 avril 2021 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 3995
Article 38 (consulter les débats)
Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« et favorisant »
les mots :
« , notamment ceux concernant ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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