Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 393 (Tombe)

(5 amendements identiques : 108 162 209 220 293 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Boëlle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er bis (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la réalise par voie chirurgicale »

les mots :

« réalise une interruption volontaire de grossesse instrumentale ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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