Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Sous-Amendement N° 487 à l'amendement N° 443 (Rejeté)

Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« des aides et »

les mots :

« de toutes les aides et de toutes les »

Exposé sommaire :

L’avortement n’est pas un acte anodin. Il convient dès lors de porter à la connaissance des femmes qui pensent ou souhaitent avorter les alternatives qui existent à l’avortement afin qu’elles puissent prendre leurs décisions en toute liberté.

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