Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Sous-Amendement N° 492 à l'amendement N° 113 (Rejeté)

(1 amendement identique : 491 )

Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er bis (consulter les débats)

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« pratique »

le mot :

« expérience ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.