Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 497 à l'amendement N° 115 (Rejeté)
Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3879
Article 1er bis (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« minimales spécifiques »
le mot :
« approfondies ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de préciser qu’un avortement instrumental nécessite des connaissances et des pratiques spécifiques pour que l’avortement puisse être pratiqué sans mettre en danger la santé de la mère.
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