Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 501 à l'amendement N° 444 (Rejeté)
Publié le 26 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3879
Article 1er ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« libre »,
insérer les mots :
« et complet ».
Exposé sommaire :
Le recours à l’avortement dans la vie d’une femme n’est pas une chose anodine, c’est pourquoi il convient de s’assurer que son information soit la plus complète possible pour que cette décision soit prise le plus librement possible.
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