Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 510 à l'amendement N° 133 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3879
Article 2 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , se prémunissant ainsi de toute partialité ».
Exposé sommaire :
L’avortement est devenu un enjeu politisé censé représenter un progrès continu. Ce rapport doit échapper à cette vision et être impartial pour qu’une politique objective puisse être menée.
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