Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 517 à l'amendement N° 134 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3879
Article 2 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« grossesse »
insérer les mots :
« et ses conséquences ».
Exposé sommaire :
Il n’y a pas que l’acte de l’avortement, ses conséquences, notamment psychologiques, existent et il faut les mentionner.
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