Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 523 à l'amendement N° 444 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3879
Article 1er ter (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et aux structures qui pourraient l’accueillir pendant sa grossesse et avec son bébé quand il est né ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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