Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Sous-Amendement N° 539 à l'amendement N° 137 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain.
Texte de loi N° 3879
Article 2 bis (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’opinion, d’expression et de communication »,
les mots :
« de communiquer, d’exprimer une opinion et de s’informer ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.