Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Sous-Amendement N° 546 à l'amendement N° 142 (Rejeté)

Publié le 30 novembre 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 2 ter (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« physique et psychologique ».

Exposé sommaire :

Au cours d’un avortement et après, il ne faut pas seulement prendre en compte la souffrance physique mais également la souffrance psychologique.

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