Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 129 (Rejeté)
(1 amendement identique : 96 )
Publié le 15 mars 2021 par : Mme Khedher.
Texte de loi N° 3971
Article 8 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette commission et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques »,
les mots :
« ces commissions ».
Exposé sommaire :
Dans la continuité du Ségur de la Santé au sein duquel une attention particulière a été portée aux carrières des paramédicaux et à leur place dans la gouvernance des établissements de santé, il apparait pertinent et équilibré que le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques soit associé aux décisions et orientations prises concernant le choix d’organiser librement le fonctionnement médical, les soins et la gouvernance.
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