Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 94 (Tombe)
Publié le 15 mars 2021 par : M. Rudigoz, Mme Thourot, M. Jacques.
Texte de loi N° 3971
Article 5 bis (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot :
« les membres »,
le mot :
« le président ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à associer étroitement le directeur d’hôpital, le président de la commission médicale d’établissement et le président de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, dans le respect des attributions de chacun, pour l’élaboration du projet médical et du projet de soins infirmiers. C’est en effet sur ce trio que repose la gouvernance hospitalière.
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