Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 96 (Rejeté)
(1 amendement identique : 129 )
Publié le 15 mars 2021 par : M. Rudigoz, Mme Thourot, M. Jacques.
Texte de loi N° 3971
Article 8 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« et le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette commission et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico‑techniques »,
les mots :
« ces commissions ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à associer le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à l’organisation du fonctionnement médical, des soins et de la gouvernance de l’établissement.
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