Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 196 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« Les universités ne peuvent refuser un étudiant au seul motif qu'il est bénéficiaire d'une bourse de l'enseignement supérieur en application des mêmes articles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de prévenir toute discrimination envers les élèves boursiers.
L'alinéa 19 dispose que : « Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires reverse à chaque établissement d'enseignement mentionné au premier alinéa du I une part de la contribution acquittée par chaque élève ou étudiant qui y est inscrit. »
Or, il est prévu que les élèves boursiers soient exonérés de cette contribution. Les établissement d'enseignement qui accueilleront beaucoup d'élèves boursiers auront des CROUS avec moins de moyens. Il est important que les étudiants ne soient pas choisis en fonction de leurs moyens mais de leur capacité et de leur niveau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.