Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 198 (Rejeté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 4 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« , ainsi que les doctorants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet aux doctorants d'être compris dans la catégorie d'usagers exonérés du paiement de la contribution étant donné d'une part, le peu de liens qu'ils entretiennent avec les actions de vie étudiante. D'autre part, leur rémunération étant faible, alors qu'ils participent au développement de la recherche Française et à son rayonnement, il serait inéquitable qu'ils aient à payer cette contribution.
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