Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Sous-Amendement N° 254 à l'amendement N° 233 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2017 par : Mme Piron, Mme Ali.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, près la première occurrence du mot:
« formation »
insérer les mots :
« ou à une première année commune aux études de santé ».
Exposé sommaire :
L'amendement 233 présentée par Mme Brugnera permet de regarder les candidats qui sollicitent une admission dans une mention qui n'est pas dispensée dans leur académie de résidence comme des candidats résidant dans l'académie où est implantée la formation à laquelle ils sont candidats.
Le présent sous-amendement propose d'étendre cette assimilation aux candidats qui sollicitent une admission dans une première année commune aux études de santé (PACES) lorsque cette dernière n'est pas dispensée dans leur académie de résidence. C'est notamment le cas des étudiants mahorais, le centre universitaire de Mayotte ne proposant pas ce type de formation.
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