Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1158 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Boëlle.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact des dispositions de l’article 59 de la présente loi.
Exposé sommaire :
Le présent amendement demande la réalisation d’un rapport, remis au Parlement, afin d’évaluer l’impact de la pérennisation des repas sans viande ni poisson dans les cantines scolaires.
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