Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1393 (Rejeté)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Chalas, Mme Thourot, Mme Mirallès, Mme Valérie Petit, M. Maire, M. Michels.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« L’artificialisation est le résultat d’une transformation, par les activités humaines et le développement urbain, des sols naturels, entraînant une dégradation de la perméabilité ou de la biodiversité. »
Exposé sommaire :
La lutte contre la désartificialisation des sols est un sujet structurant du débat public. Pour lutter efficacement contre une artificialisation dénaturante, il est nécessaire pour les pouvoirs publics de s'appuyer sur une définition complète qui prend en compte la complexité du sujet.
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