Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1607 (Rejeté)

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3995

Article 48 (consulter les débats)

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« et tend à aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci, ».

Exposé sommaire :

Vouloir lutter contre l’artificialisation abusive des sols est un chose et vouloir à terme aboutir à l’absence de toute artificialisation nette en est une autre.
En effet, l'artificialisation des sols a évidemment des conséquences sur l'environnement et il est urgent de l’encadrer car elle engendre une perte de ressources en sol pour l'usage agricole et pour les espaces naturels. Par ailleurs, en imperméabilisant les sols, elle participe à accélérer le ruissellement des eaux pluviales, ce qui peut avoir de lourdes conséquences en fonction de l’intensité des intempéries.
En même temps, dans une logique de réindustrialisation, il faut savoir faire preuve de pragmatisme.
Il convient d’alléger l’objectif de « zéro artificialisation nette » poursuivi par cet article afin de ne pas freiner la relance industrielle dont notre pays a besoin.

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