Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1788 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 1709 2290 3483 4079 4809 )

Publié le 24 mars 2021 par : M. Gaultier, M. Cherpion.

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Texte de loi N° 3995

Article 58 E (consulter les débats)

À l’alinéa 20, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« six ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de laisser un délai supplémentaire aux communes pour intégrer le recul du trait de côte au plan local d’urbanisme. En effet, la méthode d’analyse pour définir ce retrait n’est pas encore consolidée et elle n’intègre pas encore les effets du changement climatique qui se combinent avec le phénomène d’érosion, notamment la submersion marine et les inondations. Par ailleurs, plus de 200 communes seront concernées par l’obligation de réaliser une cartographie du retrait du trait de côte, une fois la méthode arrêtée, il faudra laisser le temps à une ingénierie qualifiée de se mettre en place pour accompagner les communes.

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