Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2036 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Balanant.
Texte de loi N° 3995
Article 70 (consulter les débats)
À l’alinéa 34, substituer aux mots :
« à la première phrase du »,
le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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