Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2039 (Adopté)
Sous-amendements associés : 7471 7472
Publié le 24 mars 2021 par : M. Balanant.
Texte de loi N° 3995
Article 71 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« ailleurs »
insérer les mots :
« , peut faire l’objet d’une enquête technique par le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, à son initiative ou sur demande du ministre compétent ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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