Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 2041 (Adopté)

Sous-amendements associés : 7476

Publié le 24 mars 2021 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 71 (consulter les débats)

À l’alinéa 15, après le mot :

« enquêtes »

insérer les mots :

« et d’analyses sur les risques industriels ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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