Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3041 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« urbaine »
insérer les mots :
« en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».
Exposé sommaire :
La lutte contre l’artificialisation passe par la qualité du projet de territoire et la qualité des aménagements, outils politiques et opérationnels de l’atteinte de l’objectif de sobriété foncière
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