Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3105 (Tombe)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par le mot :
« écologiques ».
Exposé sommaire :
Conformément au débat en commission spéciale, la définition de l'artificialisation doit être précisée en ce qui concerne les "fonctions" auxquelles il est porté atteinte.
Le présent amendement résulte d'une proposition de l'UICN.
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