Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 3107 (Adopté)

Publié le 24 mars 2021 par : M. Causse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 56 bis (consulter les débats)

À l’alinéa 6, après le mot :

« animaux »,

insérer le mot :

« domestiques ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision: il n'est pas possible de réglementer les déplacements de tous les animaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.