Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3225 (Adopté)
Sous-amendements associés : 7419 (Adopté)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Lemoine.
Texte de loi N° 3995
Article 59 (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les collectivités volontaires font connaître au représentant de l’État dans le département leur engagement dans l’expérimentation et les critères retenus pour en faciliter l‘évaluation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF.
Une évaluation doit tenir compte des objectifs poursuivis par les collectivités expérimentatrices et, surtout, recenser ces dernières.
Tel est l’objet du présent amendement.
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