Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 3633 (Tombe)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Chapelier.
Texte de loi N° 3995
Article 52 bis (consulter les débats)
À l'alinéa 4, après les mots :
« logistiques commerciales »,
insérer les mots :
« en proscrivant toute artificialisation des sols et ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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