Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4466 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Article 58 A (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« 5° Au V, les mots : « des dispositions » sont remplacés par les mots : « du I, des deuxième, troisième et quatrième alinéas du Ibis, du second alinéa du II et du IV ». »
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique.
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