Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4774 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Valentin, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La protection des zones d’activité en zone rurale ».
Exposé sommaire :
Nous devons être vigilants concernant l'artificialisation des sols. Le maintien des équilibres est essentiel pour nos territoires : protection des espaces naturels et forestiers, des espaces agricoles en général mais aussi des zones artisanales et industrielles en zone rurale.
Force est de constater que malheureusement, cet article concerne davantage l'espace urbain alors même qu'il prône un certain équilibre en matière d'urbanisme.
Cet amendement propose de renforcer l'équilibre entre espace urbanisé et non urbanisé en y incluant la protection des zones d'activité en zone rurale.
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