Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4915 (Rejeté)
(1 amendement identique : 6206 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Simian.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
C’est aux maires de pouvoir prendre ce genre de décisions à l’occasion de l’établissement des SCOT, des PLU ou des PLUI.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.