Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5491 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet.
Texte de loi N° 3995
Article 60 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° ter Ou provenant d’approvisionnement en circuits courts ; ».
Exposé sommaire :
L'approvisionnement en circuit court est un bon vecteur pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
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