Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5640 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Chapelier, M. Vignal, M. Maire, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Batho.
Texte de loi N° 3995
Article 50 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« artificialisation »
insérer les mots :
« et à l’imperméabilisation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier.
L’article 50 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisation des sols afin de lutter contre l’étalement urbain. Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan annuel plus ambitieux.
Cet amendement est issu du travail de l'association Déclic et de l'association Green Lobby.
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