Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5957 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Chassaing, M. Kerlogot, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard.
Texte de loi N° 3995
Article 59 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« composé en priorité de produits issus de projets alimentaires territoriaux tels que définis à l’article L. 111‑2‑2 et dans une proportion déterminée par les partenaires engagés dans ces projets alimentaires territoriaux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise qu’au cours de l’expérimentation mentionnée au présent article, les repas végétariens seront composés en priorité de produits provenant des projets alimentaires territoriaux (PAT).
En effet, afin de soutenir les producteurs français il parait nécessaire de les associer au maximum à cette démarche. Nous laissons aux parties prenantes le soin d’apprécier les capacités de production des PAT engagés afin de répondre aux besoins de l’expérimentation.
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