Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6039 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Ramassamy.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de l’extension de la consigne aux plastiques réutilisables.
Exposé sommaire :
Le retour, dans les années à venir, de la consigne du verre est une excellente nouvelle. L'Allemagne, qui a introduit le "Pfand", la consigne, depuis les années 90, montre bien la réussite de ce dispositif: d'après le Centre européen de la consommation, le taux de retour des bouteilles réutilisables et à usage unique s’élèverait aujourd’hui autour de 90%.
Cependant, l'usage de contenants en plastique est aujourd'hui largement majoritaire en France chez les particuliers. Aussi, il convient d'intégrer au présent projet de loi la possibilité d'engager une concertation autour de la consigne du plastique réutilisable.
Tel est l'objet du présent amendement.
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