Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6157 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Nogal.
Texte de loi N° 3995
Article 45 bis (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique. La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 est supprimée par l'article 41 du présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.