Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6337 (Tombe)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Tuffnell, Mme Yolaine de Courson.
Texte de loi N° 3995
Article 56 ter (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le précédent.
La Fédération des parcs a alerté les députés et le Gouvernement sur la nécessité de porter le délai de prorogation à 12 mois pour tous les Parcs dont le terme vient à échéance avant le 31 décembre 2024.
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