Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 7018 (Rejeté)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Mette, Mme Lasserre, Mme Essayan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Après l'article 75 (consulter les débats)

Le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant l’artificialisation directe et indirecte des terres et des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes liées aux zones commerciales.

Exposé sommaire :

Cet amendement est inspiré par l’avis du CESE adopté en séance plénière le 27 janvier 2021, après saisine du Premier ministre, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", rapporté par Michel Badré et Claire Bordenave, au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux.

Le CESE, au sein de sa dix-huitième préconisation, demande une évaluation de l’artificialisation directe et indirecte des terres, et des émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes liées aux zones commerciales. Cette demande est justifiée par le besoin des pouvoirs publics de connaître avec précision l’état des lieux de l’artificialisation des sols liées aux zones commerciales et ce, notamment, au fil des années qui s’écoulent. Une telle évaluation devra être présentée devant les deux chambres du Parlement de la République française. Ce n’est qu’ainsi qu’il pourra lutter au mieux contre ce facteur aggravant du dérèglement climatique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.