Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 7043 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Cazenove.
Texte de loi N° 3995
Article 59 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« ex post ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'expérimentation dans les écoles élémentaires n'aura lieu qu'à l'issue de l'expérimentation dans les autres restaurations collectives publiques volontaires.
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