Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7431 à l'amendement N° 1389 (Tombe)
Publié le 14 avril 2021 par : M. Causse.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 52 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« parking en nappe »,
les mots :
« parc de stationnement automobile en surface ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement rédactionnel vient préciser la rédaction des amendements 1389 et 3828.
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