Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Sous-Amendement N° 7458 à l'amendement N° 5396 (Rejeté)

Publié le 15 avril 2021 par : Mme Valérie Petit, M. Herth.

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Texte de loi N° 3995

Article 59 (consulter les débats)

À l’alinéa 2, après le mot :

« collective »,

insérer les mots :

« des collectivités territoriales et ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à clarifier l'amendement en ajoutant également l'ensemble des restaurations collectives des collectivités territoriales dans l'offre quotidienne d'un choix de menu végétarien.

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